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Arrêté du 24 décembre 2013 fixant par pays les montants de l · Arrêté du 24 décembre 2013 fixant par pays les montants de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger

Arrêté du 24 décembre 2013 fixant par pays les montants de l Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Le montant mensuel de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires internationaux en entreprise à l'étranger prévue à l'article L. 122-12-1 du code du service national est fixé conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.