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Décret n° 2013-1274 du 27 décembre 2013 revalorisant l'alloc · Décret n° 2013-1274 du 27 décembre 2013 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation équivalent retraite et l'allocation transitoire de solidarité

Décret n° 2013-1274 du 27 décembre 2013 revalorisant l'alloc Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Le montant journalier de l'allocation temporaire d'attente est fixé à 11,35 euros à compter du 1er janvier 2014.