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Décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d' · Décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

Décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d' Art. 17

TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Van krachtOfficiële tekst

Jusqu'à la première réunion du conseil d'administration, le directeur général prend toutes mesures nécessaires au fonctionnement de ce dernier. Il est compétent pour prendre toutes décisions portant sur des questions relevant du règlement intérieur tant que celui-ci n'est pas adopté.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2014-01-01