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Décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d' · Décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

Décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d' Art. 15

TITRE III : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES

Van krachtOfficiële tekst

Des régies de recettes et des régies d'avances peuvent être créées dans le respect des dispositions réglementaires applicables aux régies des organismes publics nationaux.

Des agents comptables secondaires peuvent être nommés dans les mêmes conditions que l'agent comptable principal, après avis de celui-ci.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2022-06-18