Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 29 juillet · Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif

Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 29 juillet Art. 1

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Les dispositions des annexes I et II de l'arrêté du 29 juillet 1987 susvisé sont remplacées par les dispositions des annexes I et II du présent arrêté.

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Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 29 juillet Art. 2