Arrêté du 24 décembre 2013 portant répartition de certains q · Arrêté du 24 décembre 2013 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2013

Arrêté du 24 décembre 2013 portant répartition de certains q Art. 1

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L'annexe relative au quota de merlu (Merluccius merluccius) de l'arrêté du 5 novembre 2013 susvisé portant répartition de certains quotas de pêche est remplacée par l'annexe relative au quota de merlu annexée au présent arrêté.