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Arrêté du 19 décembre 2013 portant fixation au titre de l'an · Arrêté du 19 décembre 2013 portant fixation au titre de l'année 2014 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime

Arrêté du 19 décembre 2013 portant fixation au titre de l'an Art. 8

Van krachtOfficiële tekst

Le taux de cotisation applicable aux membres bénévoles des organismes sociaux est fixé à 0,11 %.