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Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 5 mai 2010 · Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 5 mai 2010 organisant l'ouverture d'une classe préparatoire intégrée au concours prévu au 1° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie

Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 5 mai 2010 Art. 9

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.