Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 29 juin 200 · Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale

Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 29 juin 200 Art. 10

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Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.