Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 octobre · Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 octobre Art. 12

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Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.