Arrêté du 23 décembre 2013 fixant la liste des établissement · Arrêté du 23 décembre 2013 fixant la liste des établissements publics de santé soumis à la certification des comptes pour les comptes de l'exercice 2014

Arrêté du 23 décembre 2013 fixant la liste des établissement Art. 1

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Les établissements publics de santé dont les comptes sont soumis à certification à compter de l'exercice 2014 sont :

Alsace

Centre hospitalier de Mulhouse

Aquitaine

Centre hospitalier de Libourne

Basse-Normandie

Centre hospitalier de Cherbourg

Bourgogne

Centre hospitalier de Chalon-sur-Saône

Centre

Centre hospitalier de Châteauroux

Bretagne

Centre hospitalier de Saint-Brieuc

Franche-Comté

Centre hospitalier régional de Besançon

Haute-Normandie

Centre hospitalier du Havre

Ile-de-France

Centre hospitalier de Gonesse

Hôpitaux de Saint-Maurice

Centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain

Languedoc-Roussillon

Centre hospitalier régional de Montpellier

Centre hospitalier de Béziers

Limousin

Centre hospitalier régional de Limoges

Lorraine

Centre hospitalier de Verdun

Centre hospitalier régional de Metz

Nord - Pas-de-Calais

Centre hospitalier de Tourcoing

Centre hospitalier de Boulogne

EPSM Lille-Métropole (Armentières)

Pays de la Loire

Centre hospitalier du Mans

Centre hospitalier régional d'Angers

PACA

Centre hospitalier de Montfavet

Centre hospitalier d'Avignon

Picardie

Groupe hospitalier public du sud de l'Oise

Centre hospitalier de Beauvais

Centre hospitalier interdépartemental de Compiègne-Noyon

Centre hospitalier de Saint-Quentin

Centre hospitalier spécialisé interdépartemental de Clermont-de-l'Oise

Poitou-Charentes

Centre hospitalier de Saintonge

Centre hospitalier régional de Poitiers

Rhône-Alpes

Centre hospitalier de Chambéry