Arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret Art. 34

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juin 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Arrêté du 4 août 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 31 janvier 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 31 août 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 5 mars 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 26 avril 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 4

Est abrogée la circulaire n° 2006-175 du 9 novembre 2006 relative au règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, modifiée par la circulaire n° 2010-134 du 3 août 2010.