Arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret Art. 31
TITRE IV : STAGES. ― FORMATIONS
Lorsque l'agent en formation continue bénéficie d'un hébergement ou de repas gratuits, il ne peut prétendre à l'indemnité correspondante.
TITRE IV : STAGES. ― FORMATIONS
Lorsque l'agent en formation continue bénéficie d'un hébergement ou de repas gratuits, il ne peut prétendre à l'indemnité correspondante.