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Arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret · Arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret Art. 25

Chapitre II : Tournées à l'étranger

Van krachtOfficiële tekst

La tournée à l'étranger désigne le déplacement que l'agent effectue pour l'exécution de son service à l'intérieur du pays dans lequel il est affecté.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2019-08-05