Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 décembre · Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts et fixant le contenu des déclarations de livraisons de tabac des fournisseurs aux débits de tabac

Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 décembre Art. 1

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Les déclarations de quantité de tabacs manufacturés livrés aux débitants de France continentale et de Corse jointes à l'arrêté susvisé sont modifiées conformément aux annexes I et I bis ci-jointes.