Arrêté du 19 décembre 2013 portant modification de l'arrêté · Arrêté du 19 décembre 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé) Arrêté du 19 décembre 2013 portant modification de l'arrêté Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014. Geciteerd door Arrêté du 19 décembre 2013 portant modification de l'arrêté Art. 1 Inhoud Art. 3 · Volgende →