Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie

Arrêté du 10 décembre 2013 relatif aux prescriptions général · Arrêté du 10 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2517 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 10 décembre 2013 relatif aux prescriptions général Art. 42

Chapitre VI : Bruit et vibrations

Van krachtOfficiële tekst

Les bruits émis par les installations sont réduits au maximum.

La livraison des matières premières et l'expédition des produits se font préférentiellement en période diurne.

Geciteerd door

Arrêté du 10 décembre 2013 relatif aux prescriptions général Art. 4