Ordonnance n° 2013-1208 du 24 décembre 2013 relative à l'ada · Ordonnance n° 2013-1208 du 24 décembre 2013 relative à l'adaptation du code de la santé publique à Mayotte

Ordonnance n° 2013-1208 du 24 décembre 2013 relative à l'ada Art. 8

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Le Premier ministre, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.