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Arrêté du 18 décembre 2013 portant extension de la prime de · Arrêté du 18 décembre 2013 portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux membres de l'inspection générale de l'éducation nationale et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et fixant les montants de référence de cette prime

Arrêté du 18 décembre 2013 portant extension de la prime de Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Les membres des corps de l'inspection générale de l'éducation nationale et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche bénéficient de la prime de fonctions et de résultats prévue à l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé.