Arrêté du 23 décembre 2013 relatif à l'organisation en 2014 · Arrêté du 23 décembre 2013 relatif à l'organisation en 2014 de la journée de solidarité dans les services du Premier ministre

Arrêté du 23 décembre 2013 relatif à l'organisation en 2014 Art. 1

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Dans les services du Premier ministre, l'obligation prévue à l'article 6 de la loi du 30 juin 2004 susvisée prend la forme :

― d'une augmentation de la durée hebdomadaire de travail reportée sur le tableau de service pour les agents relevant d'un cycle de travail d'une durée de 35 heures ;

― de la suppression d'une journée de réduction du temps de travail pour les autres agents.