Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions général Art. 17
Section 3 : Dispositif de prévention des accidents
Installations électriques.
L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments justifiant que ses installations électriques sont réalisées conformément aux règles en vigueur, entretenues en bon état et vérifiées.
Les équipements métalliques sont mis à la terre conformément aux règlements et aux normes applicables.