Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions général Art. 23

Sans préjudice des dispositions du code du travail, des consignes sont établies, tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel.

Ces consignes indiquent notamment :

― l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque, notamment l'interdiction de fumer dans les zones présentant des risques d'incendie ou d'explosion ;

― l'interdiction de tout brûlage à l'air libre ;

― l'obligation du « permis d'intervention » pour les parties concernées de l'installation ;

― les conditions de conservation et de stockage des produits, notamment les précautions à prendre pour l'emploi et le stockage de produits incompatibles ;

― les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l'installation (électricité, réseaux de fluides) ;

― les mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient ou une tuyauterie contenant des substances dangereuses ;

― les modalités de mise en œuvre des dispositifs d'isolement du réseau de collecte, prévues à l'article 19 ;

― les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie ;

― la procédure d'alerte avec les numéros de téléphone du responsable d'intervention de l'établissement, des services d'incendie et de secours, etc. ;

― l'obligation d'informer l'inspection de l'environnement, spécialité installations classées, en cas d'accident.