Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions général Art. 11

Les locaux à risque incendie présentent les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes :

― matériaux de classe A1 ou A2 s1 d1 ;

― murs extérieurs : REI 90 ;

― murs séparatifs : REI 90 ;

― planchers/sol : REI 90 ;

― portes et fermetures : EI 90 ;

― toitures et couvertures de toiture BROOF (t3).

Les ouvertures effectuées dans les éléments séparatifs (passage de gaines et canalisations, de convoyeurs) sont munies de dispositifs assurant un degré coupe-feu équivalent à celui exigé pour ces éléments séparatifs.

Les justificatifs attestant des propriétés de résistance au feu sont conservés et tenus à la disposition l'inspection de l'environnement, spécialité installations classées.