Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions général Art. 44
Section 2 : Rejets à l'atmosphère
Les points de mesure et les points de prélèvement d'échantillons sont aménagés conformément aux conditions fixées par les méthodes de référence précisées dans un avis publié au Journal officiel et équipés des appareils nécessaires pour effectuer les mesures prévues par le présent arrêté dans des conditions représentatives.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2020-12-31