Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions général Art. 16
Section 3 : Dispositions de prévention des accidents
Dans les parties de l'installation mentionnées à l'article 8 et recensées « comme pouvant être à l'origine d'une explosion », les installations électriques, mécaniques, hydrauliques et pneumatiques sont conformes aux dispositions du décret du 19 novembre 1996 susvisé.