Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 mars 20 Art. 2
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux cotisations dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2014.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux cotisations dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2014.