Arrêté du 9 décembre 2013 modifiant le Catalogue officiel d Art. 10

Dans les arrêtés :

― du 19 décembre 1989 susvisé modifié, à l'article 2, pour la variété Arche ;

― du 13 décembre 2000 susvisé, à l'article 1er, pour la variété Autan ;

― du 11 décembre 2001 susvisé, à l'article 1er, pour la variété Amerigo,

dans la colonne : « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Nickerson SA (FR) » sont remplacés par les mots : « Limagrain Europe (FR) ».