Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la création d'une zone p Art. 1

Il est créé dans le département de Lot-et-Garonne, sur la commune de Lafox, une zone protégée de production de semences de maïs dénommée " Lafox ".

Les limites de la zone sont déterminées conformément au descriptif de délimitation de la zone et au plan annexés au présent arrêté (1).