Décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret Art. 10
Aux premier et deuxième alinéas de l'article 9, les mots : et des sports sont remplacés par les mots : , des sports et de l'engagement associatif .
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°69-942 du 14 octobre 1969
Art. 8
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- Décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret Art. 8
- Décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret Art. 9