Décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013 relatif à la durée d · Décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013 relatif à la durée de validité et aux conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité

Décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013 relatif à la durée d Art. 11

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