LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programma Art. 5
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux objectifs de la politique de défense et à la programmation financière
La réduction nette des effectifs du ministère de la défense s'élèvera à 6 918 équivalents temps plein sur la période 2015-2019 ; les évolutions s'effectueront selon le calendrier suivant :
(En équivalents temps plein)
2015
2016
2017
2018
2019
TOTAL 2015-2019
Evolution des effectifs
0
+ 2 300
-2 600
-2 800
-3 818
-6 918
Ces évolutions d'effectifs porteront sur les seuls emplois financés sur les crédits de personnel du ministère de la défense. Au terme de cette évolution, en 2019, les effectifs du ministère de la défense s'élèveront ainsi à 261 161 agents en équivalents temps plein.
A ces évolutions s'ajouteront les augmentations d'effectifs de volontaires nécessaires à l'expérimentation du service militaire volontaire, ainsi que les augmentations d'effectifs éventuelles du service industriel de l'aéronautique.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2015-07-30