Arrêté du 14 novembre 2013 fixant le contenu de la conventio Art. 1
En application de l'article R. 4462-32, le présent arrêté fixe le contenu de la convention qui est à établir sur les sites pyrotechniques multi-employeurs.
Les définitions de l'article R. 4462-2 du code du travail s'appliquent.