Arrêté du 22 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembr · Arrêté du 22 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur le bassin Rhin-Meuse

Arrêté du 22 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembr Art. 6

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Le préfet de département des Ardennes ainsi que le directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.