Décret n° 2013-1154 du 11 décembre 2013 créant un Conseil na Art. 1

Il est créé un Conseil national du développement et de la solidarité internationale (CNDSI) placé auprès du ministre chargé du développement. Ce conseil a pour fonction de permettre une concertation régulière entre les différents acteurs du développement et de la solidarité internationale sur les objectifs et les orientations de la politique française de développement, sur la cohérence des politiques publiques en matière de développement et sur les moyens de l'aide publique au développement.

Le Conseil national du développement et de la solidarité internationale est présidé par le ministre chargé du développement.