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Décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 portant statut parti · Décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints

Décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 portant statut parti Art. 9

TITRE III : AVANCEMENT

Van krachtOfficiële tekst

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps régis par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

DURÉE

Lieutenant de port de classe exceptionnelle

7e échelon

-

6e échelon

3 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

1 an

Lieutenant de port de première classe

8e échelon

-

7e échelon

4 ans

6e échelon

4 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

3 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

1 an

Lieutenant de port de seconde classe

10e échelon

-

9e échelon

4 ans

8e échelon

4 ans

7e échelon

4 ans

6e échelon

3 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

1 an

2e échelon

1 an

1er échelon

1 an

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2025-11-01