Arrêté du 11 décembre 2013 portant application du décret n° Art. 1
Les montants mensuels de référence de la part fonctionnelle allouée aux membres du corps de commandement de la police nationale, pris en application de l'article 3 du décret du 11 décembre 2013 susvisé sont fixés comme suit :
Grade et emploi
Montants au 1er novembre 2025
(en euros bruts)
Commandant divisionnaire
677 €
Commandant divisionnaire ou fonctionnaire de catégorie A prévu par les dispositions du 3° de l'article 5 du décret n° 2017-217 du 20 février 2017 détaché dans un emploi de commandant divisionnaire fonctionnel
677 €
Commandant
465 €
Commandant détaché dans un emploi de commandant divisionnaire fonctionnel
465 €
Capitaine
426 €
Officier stagiaire
297 €
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2025-11-01