Arrêté du 3 décembre 2013 relatif à la prorogation du mandat Art. 1
La durée du mandat des représentants du personnel au comité technique placé auprès du directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances est prorogée jusqu'au prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.