Arrêté du 7 novembre 2013 fixant le contenu de l'étude de sé Art. 3-2
Section 1 : Etude de sécurité
Chocs ou frottements.
Conception sûre des équipements et des emballages.
Outillages anti-étincelants.
Protection contre les chutes, les chocs et les frottements.
Protections contre l'introduction de corps étrangers.