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Décret n° 2013-1137 du 9 décembre 2013 modifiant le décret d · Décret n° 2013-1137 du 9 décembre 2013 modifiant le décret du 17 octobre 2011 portant création de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur »

Décret n° 2013-1137 du 9 décembre 2013 modifiant le décret d Art. 4

Van krachtOfficiële tekst

Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur le 1er janvier 2014.

Verwijst naar

  • Décret n° 2013-1137 du 9 décembre 2013 modifiant le décret d Art. 1