Décret n° 2013-1135 du 9 décembre 2013 relatif aux emplois d · Décret n° 2013-1135 du 9 décembre 2013 relatif aux emplois de directeur et de directeur adjoint de laboratoire de l'Institut national de police scientifique

Décret n° 2013-1135 du 9 décembre 2013 relatif aux emplois d Art. 1

Chapitre Ier : Dispositions générales

Van krachtOfficiële tekst

Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois fonctionnels de la filière scientifique de la police nationale.

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En vigueur depuis le 2022-03-01