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Arrêté du 29 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 octobre · Arrêté du 29 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et l'arrêté du 6 décembre 1995 relatif à l'application du dernier alinéa de l'article D. 242-6-11 et du I de l'article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale relatifs à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Arrêté du 29 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 octobre Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

La nomenclature des risques annexée à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est modifiée conformément à l'annexe I du présent arrêté.