Arrêté du 25 novembre 2013 fixant le montant de l'indemnité Art. 1
Les montants annuels mentionnés à l'article 2 du décret du 26 novembre 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
BÉNÉFICIAIRES
MONTANTS MOYENS
annuels
(en euros)
Directeurs des centres de ressources,
d'expertise et de performance sportives
1re catégorie
2 100
2e catégorie
1 960
3e catégorie
1 330
Directeurs adjoints des centres de ressources,
d'expertise et de performance sportives
1re catégorie, responsables de site
1 680
1re catégorie, non responsables de site
1 260
2e catégorie
1 120
3e catégorie
980
Directeur de l'Institut national du nautisme
2 100
Directeurs adjoints de l'Institut national du nautisme
1 120
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2026-01-01