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Arrêté du 25 novembre 2013 fixant le montant de l'indemnité · Arrêté du 25 novembre 2013 fixant le montant de l'indemnité de responsabilité allouée à certains personnels des établissements relevant du ministre de la jeunesse et des sports

Arrêté du 25 novembre 2013 fixant le montant de l'indemnité Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Les montants annuels mentionnés à l'article 2 du décret du 26 novembre 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

BÉNÉFICIAIRES

MONTANTS MOYENS

annuels

(en euros)

Directeurs des centres de ressources,

d'expertise et de performance sportives

1re catégorie

2 100

2e catégorie

1 960

3e catégorie

1 330

Directeurs adjoints des centres de ressources,

d'expertise et de performance sportives

1re catégorie, responsables de site

1 680

1re catégorie, non responsables de site

1 260

2e catégorie

1 120

3e catégorie

980

Directeur de l'Institut national du nautisme

2 100

Directeurs adjoints de l'Institut national du nautisme

1 120

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2026-01-01