Décret n° 2013-1109 du 2 décembre 2013 modifiant le décret n · Décret n° 2013-1109 du 2 décembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1185 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Valençay »

Décret n° 2013-1109 du 2 décembre 2013 modifiant le décret n Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

I - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1185 du 23 septembre 2011

Art. Annexe

II. - Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Valençay" est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :

http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.