Décret n° 2013-1101 du 2 décembre 2013 modifiant le décret · Décret n° 2013-1101 du 2 décembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1781 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Condrieu »

Décret n° 2013-1101 du 2 décembre 2013 modifiant le décret Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1781 du 5 décembre 2011

Art. Annexe

II.-Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Condrieu est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante :

http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.