Décret n° 2013-1099 du 2 décembre 2013 modifiant le décret n · Décret n° 2013-1099 du 2 décembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1366 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Tursan »

Décret n° 2013-1099 du 2 décembre 2013 modifiant le décret n Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

I. A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1366 du 24 octobre 2011

Art. Annexe

II. - Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Tursan est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.