Décret n° 2013-1085 du 28 novembre 2013 modifiant le décret Art. 1

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1444 du 3 novembre 2011

Art. Annexe

II. - Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Entre-deux-Mers est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.