Décret n° 2013-1071 du 27 novembre 2013 modifiant le décret Art. 10

Les ingénieurs militaires des essences admis aux concours au titre des années 2012 et 2013 continuent de relever des dispositions de l'article 5 du décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 susvisé dans sa version antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret.