Décret n° 2013-1070 du 27 novembre 2013 fixant l'échelonneme · Décret n° 2013-1070 du 27 novembre 2013 fixant l'échelonnement indiciaire de certains grades de France Télécom Décret n° 2013-1070 du 27 novembre 2013 fixant l'échelonneme Art. 25 Van krachtOfficiële tekst Le présent décret entre en vigueur le 1er décembre 2011. ← Vorige · Art. 23 Inhoud Art. 26 · Volgende →