Décret n° 2013-1069 du 27 novembre 2013 portant classement h · Décret n° 2013-1069 du 27 novembre 2013 portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de France Télécom Décret n° 2013-1069 du 27 novembre 2013 portant classement h Art. 5 Van krachtOfficiële tekst Le présent décret peut être modifié par décret. ← Vorige · Art. 4 Inhoud Art. 6 · Volgende →