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Décret n° 2013-1053 du 22 novembre 2013 portant modification · Décret n° 2013-1053 du 22 novembre 2013 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de l'Aisne

Décret n° 2013-1053 du 22 novembre 2013 portant modification Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

La partie de territoire de la commune de La Celle-sous-Montmirail (canton de Condé-en-Brie, arrondissement de Château-Thierry, département de l'Aisne), d'une superficie de 7 ha 23 a 90 ca, définie par une teinte jaune sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de Vendières (canton de Charly-sur-Marne, mêmes arrondissement et département).